Jubilé des jeunes avec le diocèse d'AUTUN
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX PELERINAGES ET SEJOURS PASTORAUX ORGANISES PAR LE DIOCESE D'AUTUN
INSCRIPTION EN LIGNE : support vénio
En vigueur au 1er janvier 2025
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement, ainsi que les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
- Article préliminaire
Identification de la structure
DIOCÈSE D’AUTUN
Raison sociale : ASSOCIATION Loi 1901
Siège social :1 Place du Cardinal Perraud - 71400 AUTUN
Téléphone 03.85.86.97.30
Courriel dirpelerinages@adautun.fr
SIRET :778 549 683 - APE : 9491 Z
TVA intracommunautaire : non
Définitions
« Sigle structure » : ASSOCIATION DIOCÉSAINE D’AUTUN
« Le participant » : désigne la personne passant la commande auprès du Diocèse D’AUTUN
« Les prestations » : désigne l’ensemble des services proposés par le Diocèse d’AUTUN
« Les prestataires » : désigne les professionnels sollicités par le Diocèse d’AUTUN pour concourir à la délivrance de la prestation
« La plateforme » : désigne la plateforme d’inscription servant pour tous les évènements organisés par le diocèse d’AUTUN
Immatriculation et assurances
Le Diocèse d’AUTUN agit en tant qu’organisateur de voyages et est immatriculé à ce titre auprès du groupe d’intérêt économique Atout France sous le numéro IM071110009
Le diocèse d’AUTUN a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle d’organisateur de voyages auprès de MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE 277, rue Saint-Jacques - 75256 Paris cedex 05. Cette police d’assurance souscrite porte le numéro 0000011226396804
Le diocèse d’Autun a souscrit une garantie financière auprès de ATRADIUS Credito y Caucion S.A de Seguros y Reaseguros
159 rue Anatole France-CS50118 I 92596 Levallois Perret Cedex
, spécialement affectée au remboursement de l’intégralité des fonds reçus par le diocèse d’AUTUN au titre des engagements qu’elle a contracté à l’égard du Participant pour des prestations en cours ou à venir et permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiement ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et les frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l’organisation du rapatriement. Cette police souscrite porte le numéro 544026
- Article 1 - application et opposabilité
Toutes les inscriptions effectuées via la plateforme d’inscription pour le diocèse d’AUTUN sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP »). Celles-ci sont valables à compter du 1er janvier 2025.
Les CGP s’appliquent à toute utilisation du site, notamment lors de l’ouverture des inscriptions sur internet aux événements proposés sur son site par le diocèse d’AUTUN . Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque formulaire d’inscription. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande (jointes aux courriels de confirmation d’inscription) ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.
Les CGP peuvent être complétées par les notices d’information de chaque évènement, accessibles soit sur le site internet des services organisateurs, soit par demande écrite à dirpelerinages@adautun.fr
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande de prestation sur la plateforme d’inscription du diocèse d’AUTUN .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du diocèse d’AUTUN (dont une copie est envoyée au participant sous forme de « Confirmation d’inscription ») constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclue avec le participant.
- Article 2 - Inscriptions
Toutes les inscriptions aux prestations se font obligatoirement via la plateforme d’inscription du diocèse d’AUTUN. Aucun autre moyen d’inscription ne sera possible (ni en version papier, ni par téléphone).
Les formulaires d’inscriptions sont accessibles soit :
- directement sur la plateforme d’inscription du diocèse d’AUTUN (par catalogue) ;
- par communication publique ;
- par invitation privée.
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande au diocèse d’AUTUN qui ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information les jours suivants son inscription (à minima une « Confirmation d’inscription »), il lui est possible de contacter l’Association diocésaine d’AUTUN par courriel (à cette adresse : dirpelerinages@adautun.fr afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
- de la réception du formulaire d’inscription à la prestation dûment complété ;
- de l’acceptation des présentes CGP ;
- ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement de la prestation proposées sur la plateforme).
L’association diocésaine d’Autun (service des pèlerinages) se réserve le droit, en fonction du type de prestation et du public visé, de refuser une inscription si le profil du participant ne correspond pas à la prestation proposée. Dans ce cas, les sommes versées seraient intégralement remboursées.
Responsabilité de l’association diocésaine d’Autun (service des pèlerinages)
Les prestataires de service auxquels l’Association diocésaine d’Autun peut faire appel pour la fabrication de ses prestations conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, l’Association diocésaine d’Autun (service des pèlerinages) ne pouvant être confondue avec ces mêmes prestataires.
Les informations contenues dans la notice d’information sont données à titre indicatif. L’Association diocésaine d’Autun (service des pèlerinages) se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme, l’itinéraire ou les hébergements prévus en fonction du contexte local (intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable. Dans la mesure du possible, l'Association diocésaine d’Autun s’engage à proposer un substitut de valeur équivalente.
Formalités administratives, sanitaires et de police
Il est à la charge du participant de se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment de la prestation.
Dans le cas de voyages à l’étranger, chaque participant doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièce d’identité, passeport, autorisations, visas, vaccins, et cætera…) exigés par les autorités des pays concernés.
- Article 3 - Prix et règlement
Prix
Les prix de l’ensemble de nos prestations sont calculés et exprimés en €uro (toutes taxes comprises) et sont à régler dans cette devise.
Les modes de paiement
Pour régler votre réservation, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement suivant :
- par carte bancaire en ligne, directement sur la plateforme d’inscription (compte LEMONWAY via Vénio) ;
- par chèque (libellés à l’ordre de AD AUTUN - JUBILE JEUNES ROME , et à envoyer sous 8 jours après inscription) ;
- par virement bancaire.
Paiement par chèque
Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de votre réservation débute à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.
Paiement en ligne
Le règlement se fait directement après avoir complété le formulaire d’inscription, via la solution de paiement sécurisé LEMONWAY.
Paiement par virement bancaire
Une inscription payée par virement bancaire sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de votre réservation débute à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Le Participant s’engage à indiquer dans le motif du virement la référence qui lui sera indiquée au moment de son inscription, sans quoi celle-ci ne pourra être traitée et validée à réception du règlement.
Paiement par chèques vacances possible. .
- Article 4 - Annulation
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée à Association diocésaine d’Autun - Service des pèlerinages
- soit par courriel envoyé à dirpelerinages@adautun.fr
- soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : Service des pèlerinages - 28 rue de Bourgogne - Cidex 1505 - 71390 SAINT-DESERT
Les conditions d’annulation sont disponibles dans les conditions particulières de participation de la prestation.
Situations considérées comme des cas de force majeure
Les circonstances suivantes constituent des cas de force majeure :
- décès soudain ou maladie grave d’un participant ou d’un membre de sa famille proche (conjoint / partenaire, enfant, parent, tuteur légal, grands-parents, frère ou sœur) ;
- blessure grave qui restreint directement la capacité d’un voyageur à voyager (accident et maladie + hospitalisation) ;
- dommages matériels importants survenant à votre domicile et nécessitant impérativement votre présence sur les lieux ;
- obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales) ;
- grève, après publication du préavis.
- Maladie, fournir un certificat médical.
Dans tous les cas, le participant devra fournir une attestation officielle justifiant du cas de force majeure.
Informations complémentaires
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
L’ Association diocésaine d’Autun (service des pèlerinages) ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du participant au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Annulation du fait de L’ Association diocésaine d’Autun
En cas d’annulation du fait de L’ Association diocésaine d’Autun en raison d’un nombre insuffisant de participants ou de raisons indépendantes de notre volonté, vous serez prévenus dans les meilleurs délais possibles et nous vous proposerons le remboursement intégral des sommes versées.
Dans le cas où une prestation en cours serait interrompue pour des événements politiques, climatiques, ou indépendants de notre volonté, la responsabilité de L’ Association diocésaine d’Autun ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
- Article 5 - Responsabilité
L’ Association diocésaine d’Autun ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Tout dommage causé par un participant dans les lieux d’hébergement ou visités, ou sur un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
- Article 6 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à L’ Association diocésaine d’Autun, dans les 10 (dix) jours suivant la date de réalisation de la prestation, à l’adresse suivante :
Association diocésaine - Service des pèlerinages - 28 Rue de Bourgogne - Cidex 1505 - 71390 SAINT-DESERT
Après avoir saisi L’ Association diocésaine d’Autun, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel
CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION
Jubilé des jeunes à Rome diocèse d’AUTUN
Lieu : ROME
Dates : 28 juillet au 4 août 2025
Service organisateur : DIOCESE D’AUTUN – SERVICE DES PELERINAGES
Identification de la structure
ASSOCIATION DIOCESAINE D’AUTUN
Raison sociale : ASSOCIATION
Siège social : 1 Place du Cardinal Perraud – 71400 AUTUN
Téléphone : 03.85.86.97.30
Courriel : dirpelerinages@adautun.fr
SIRET 778 549 683 - APE : 9491 Z
TVA intracommunautaire : non
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage Jubilé des jeunes à Rome diocèse d’AUTUN
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PROGRAMME DE LA SESSION
A titre informatif, susceptible de modification.
Programme Jubilé des jeunes à Rome
du 28 juillet au 4août.
Attention ce programme est susceptible d’être modifié en fonction des disponibilités.
Lundi 28 juillet : à Rome, jusqu'au lieu d'hébergement. Installation. Déjeuner. Eucharistie Repas du soir à Rome. By Night
Mardi 29 juillet : temps de louange. Témoignage et partage en fraternité. Départ pour Rome pour le déjeuner. Visite de l'île St Barthélémy
Messe d'ouverture à 18h.
Mercredi 30 juillet : Temps de louange. TEMPS DES FRANCAIS. Passage de la Porte Sainte dans la journée. Messe. Visite de St Clément, passage devant le Colisée, de Ste Marie Majeure.
Jeudi 31 juillet : temps de louange. Bus jusqu'aux catacombes. Temps de préparation au sacrement de réconciliation. Visite des catacombes de Ste Priscille, Eucharistie. Retour sur Rome pour le déjeuner. Puis Ecclesia a Roma (pour les étudiants) et Santos (pour les jeunes pro).
Vendredi 1er août : temps de louange. Eucharistie. Départ pour le Vatican. Visite de la coupole et de la Basilique St Pierre. Départ pour le cirque Massimo (en passant par la place Navone), temps de sacrements de la réconciliation. Passage place du Capitole pour voir la grande vue sur le forum et la louve.
Samedi 2 août : Eucharistie et marche jusqu'à Tor Vergata pour la grande veillée.
Dimanche 3 août : grande messe avec le saint Père.
Lundi 4 août : retour
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OFFRE TARIFAIRE ET DE PARTICIPATION
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur simple demande à dirpelerinages@adautun.fr
- Transport aller/retour
Le transport aller/Retour est à la charge du participant.
Sur place, soit en métro, en bus de ville ou à pied.
- Lieu de la session - Hébergement
L’hébergement sera un hébergement collectif : type gymnase ou collège
Formule en pension complète sur toute la durée de la session du 28/07/25 à 14h au 04/08/25 à 8h00 . La taxe de séjour est intégrée dans le prix de la session.
- Restauration
La prestation restauration est fournie en pension complète du dinerdu28 juillet au petit-déjeuner du 8 août à midi. Seront à prévoir par les participants le pique-nique pour le 28 juillet à midi.
Tous les déjeuners et dîners se prendront dans différents lieux en fonction du programme de la session : Soit dans des restaurants, des cantines, sous forme de pique-nique.
Les petits déjeuners se prendront soit, sur le lieu d’hébergement, sous forme de pique-nique
- Itinéraire
- Formalités administratives, sanitaires et de polices
Formalités à accomplir :
Pour les ressortissants français, merci de vous munir :
- D’une pièce d’identité en cours de validité au moment du pèlerinage,
- D’une carte d’assurance maladie européenne (demande à effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou sur AMELI.fr),
- De la fiche sanitaire de liaison fournie par Jubilé jeunes Rome diocèse d’AUTUN
Pour les ressortissants étrangers : nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre ambassade afin de connaître ces modalités.
- adaptabilité
De façon générale, ce voyage n'est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Cependant, les aménagements spécifiques sont possibles afin de permettre au participant de suivre le bon déroulement du pèlerinage
- Prestations
- À titre informatif, susceptible de modification.
- Les visites, excursions, conférences seront données en langue française.
- Le diocèse d’Autun se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme, l’itinéraire ou l’hébergement prévus en fonction du contexte local (contexte sanitaire, intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable. Dans la mesure du possible, le diocèse d’Autun s’engage à proposer un substitut de valeur équivalente.
- Conditions de réalisation
- Cette session requiert un minimum de 30 participants afin de pouvoir se tenir. En deçà de ce nombre, elle devra être annulée (se référer au paragraphe Annulation par le diocèse de d’Autun ci-après).
- Participation financière
Pour cette session, la formule de participation est :
- FORFAIT : 335 € (inclus les frais de pèlerinage, repas et nuitées en hébergement collectif) du 28 juillet au 4 août 2025 au matin.
Le prix comprend :
- Le forfait en pension complète (hébergement + repas, du dîner du 28 juillet 2025 soir au petit-déjeuner du 4 août 2025)
- Les déplacements sur place ;
- L’inscription auprès du Dicastère pour l’Evangélisation
- La taxe de séjour ;
- L’assurance assistance-rapatriement MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ;
- Tous les droits d’entrées dans les sites, monuments et musées mentionnés au programme.
Le prix ne comprend pas :
- Le transport aller/retour pour se rendre du domicile au lieu d’hébergement à Rome
- Le déjeuner du 28 juillet 2025
- L’assurance annulation ;
- Les boissons et les extras lors des repas ;
- Les pourboires ;
- Les offrandes de messes (à votre discrétion) ;
- Toutes les dépenses à caractère personnel.
- Modalités des paiement
- Le montant total de la session est à régler avant le 30/05/2025 avec un acompte de 135 € obligatoire à l’inscription. Règlement en Carte bleue et chèque possible en 3 fois. Les virements et les chèques vacances sont acceptés.
- Pour les cas particuliers, merci de nous contacter par courriel : dirpelerinages@adautun.fr
- Paiement en ligne à l’inscription ou par chèque à libeller à l’ordre de AD-AUTUN Jubilé jeunes Rome en indiquant au verso du chèque les Noms et Prénoms du ou des participants ainsi que le numéro d’inscription (chèque à retourner par courrier postal à l’adresse suivante : Service des pèlerinages Maison Diocésaine 28, Avenue de Bourgogne – Cidex 1505 - 71390 Saint Désert).
- Annulation
- Annulation
Annulation par le participant
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
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- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
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11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : evenements@cef.fr
- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.